Conditions générales de vente
Le site livretdeceremonie.com
est un département de la société
L'Evénement à votre image, société à responsabilité limitée
au capital social de 70 000 €
Adresse : 76 Cours de Vincennes, 75012 Paris - Tél. 01 43 43 22 96
N° SIRET 75281279200014
Application des conditions générales de vente:
Les présentes conditions générales de vente du site définissent les relations contractuelles entre les utilisateurs ou clients de notre site. Toute commande effectuée auprès de notre site implique l'adhésion complète et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.
« livretdeceremonie.com » s’engage à ne pas communiquer vos coordonnées à des tiers, ces informations sont destinées à une utilisation interne.
Article 1 : Application des Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les opérations effectuées à partir du site « livretdeceremonie.com ».
Toute commande passée directement sur le site « livretdeceremonie.com » est soumise à l'application des présentes conditions générales de vente.
Article 2 : Commandes
Le paiement de la commande vaut acceptation des présentes.
En application des dispositions de l'Article L121-20-2 Modifié par Ordonnance n°2005-648 du 6 juin 2005 - art. 1 JORF 7 juin 2005 en vigueur le 1er décembre 2005 du Code de la Consommation, Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
De fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs ;
De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
Nos produits étant essentiellement personnalisés et réalisés dans des délais extrêmement courts ces dispositions ne permettent pas de rétractation à compter de l'acceptation formelle des commandes.
Article 3 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Il y a lieu le cas échéant de rajouter des majorations pour changement de texte, incorporation de photos, texte en langue étrangère, commande d’un montant inférieur à 100€ (hors frais d’impression) ... Mais dans tous les cas le client en sera informé avant exécution.
Article 4 : Paiement
Le règlement des produits peut s’effectuer soit par internet en carte bleue Visa sur site sécurisé par cryptage, soit en VAD (vente à distance).
L’exécution des prestations démarrera dès validation de la conformité de la commande par nos services techniques.
Article 5 : Traitement des commandes sans options
Chaque commande fera l’objet d’une confirmation par mail.
Ceci est une commande ferme. Néanmoins, si vous souhaitez annuler votre commande dans un délai de 48 heures ouvrables, nous procéderons au remboursement par chèque de celle-ci, déduction faite d'un montant de 25€ correspondant au début de la création graphique, à la condition que votre livret ne soit pas déjà transmis à notre service impression. Passé ce délai, et ce quel qu'en soit la raison, aucun remboursement ni avoir ne sera effectué. Nous procéderons alors à la fabrication du bon à tirer numérique que nous vous enverrons par mail sous 4-5 jours ouvrables. Pour la suite de la procédure, vous pouvez consulter l’onglet « Suivi de commande » en bas du site.
Si votre commande comprend des prestations optionnelles (ex : 2 textes différents, choix d'une 2ème couleur d’impression, ajout de photo, commande d’un montant inférieur à 100 euros (hors frais d’impression), texte ou caractère en langue étrangère... Pour la liste entière, vous pouvez vous référer à l’onglet « options d’impression et tarifs en bas du site.), veuillez-vous reporter à l'article 5 bis.
Article 5 bis : Traitement des commandes avec options
Voici la liste des options que nous proposons :
Option « montage des accessoires par nos soins »
Option « commande d’un montant inférieur à 100€ hors frais d’impression »
Option « délai urgence »
Option « changement de texte »
Option « 2ème couleur d’impression »
Option « ajout de caractère en langue étrangère »
Option « ajout de texte en langue étrangère »
Option « insertion de logo »
Option « insertion de pictogramme ou d’arabesque »
Option « insertion de photo, image, dessin »
Options « luxes »
Pour plus d’informations, veuillez consulter l’onglet « options et tarifs d’impression en bas du site.
Si votre commande comprend une ou plusieurs de ces options, nous vous avertirons par mail du montant de la majoration correspondante aux options souhaitées. Toutefois, si à ce stade, vous souhaitez l'annuler, nous procèderons au remboursement intégral de celle-ci sous un délai de 15 jours maximum par chèque.
Une fois votre accord reçu pour cette réactualisation de commande, nous procèderons à la fabrication des livrets sans annulation possible.
Pour la suite de la procédure, vous pouvez vous référer à l'onglet "Suivi de commande" en bas du site.
Article 6 : Personnalisation
La quasi-totalité des produits proposés sont personnalisables. Les textes et images peuvent nous parvenir soit par l’intermédiaire du site soit par courrier ou par mail. Les images jointes devront être libres de droit et « livretdeceremonie.com » ne saurait être tenue responsable d’images ou textes protégés.
Selon les cas un bon à tirer numérique est envoyé par mail et vous pouvez souhaiter que nous le modifions (voir onglet "Suivi de commande").
Article 7: Validation du bon à tirer numérique, pour les livrets personnalisés
ATTENTION : Après acceptation du bon à tirer numérique par vos soins, nous ne saurions être responsables d'une erreur de frappe ou d'orthographe même si le texte initial que vous nous avez fourni ne comporte pas de faute.
L'impression correspondra au bon à tirer que vous aurez accepté.
Article 8 : Changement de quantités commandées
Veuillez vous référer à l’onglet « Suivi de commande » en bas du site.
Article 9 : Qualité
Tous les produits commandés font l’objet d’un contrôle qualité de notre part (hors option livraison à votre domicile). Lors de la réception du bon à tirer numérique, votre écran lumineux ne reflète pas forcément la réalité des couleurs d'impression. De même, sur des papiers de créations à texture, il peut y avoir des nuances dans la couleur et une tolérance de 1,5mm dans les repérages de textes au moment de la coupe ou d’une impression en recto verso.
Article 10 : Livraison
Les délais de fabrication et de livraison vous sont confirmés par mail. Il s’agit de délais indicatifs qui peuvent être modifiés à la suite de changements dans la commande initiale. « livretdeceremonie.com » ne saurait être tenu responsable de délais de livraisons non tenus de la part de nos fournisseurs ni d'une éventuelle erreur du fournisseur constatée lors du contrôle qualité.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire quels que soient les conditions de vente, le mode de transport et les modalités d’expédition. Les réclamations pour avaries ou manquants que pourrait faire valoir l’acheteur à l’occasion de la réception des marchandises doivent faire l’objet de réserves écrites et portées sur le bon de livraison du transporteur, réserves qui seront confirmées au transporteur dans les 3 jours ouvrables conformément aux dispositions de l’article 105 du code de commerce et ceci sous peine de perte de tout recours auprès du transporteur et des compagnies d’assurances. Son préjudice des dispositions à prendre vis à vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré ou produit commandé ou au bordereau d’expédition doivent être formulées par écrit dans les 8 jours de l’arrivée des produits. Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. La réparation pour un défaut de conformité ne pourra avoir lieu qu’en nature (remplacement), et dans la limite des montants déjà facturés.
Article 11 : Réclamation retour
Indépendamment de votre droit de rétractation de 14 jours dans le cas de produits non personnalisés, si un produit n’est pas conforme à votre commande vous pouvez en demander le retour ou l’échange qui seront à vos frais.
Les produits en retour doivent être complets, non abîmés, ni salis, ni endommagés et retournés dans leur emballage d’origine.
Article 12 : Données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de suppression et de rectification aux données à caractère personnel vous concernant.
Nous nous engageons à ne pas diffuser vos données personnelles.
Article 13 : Propriété intellectuelle
Tous les produits contenus dans le site sont protégés dans le cadre de la propriété intellectuelle et ne peuvent faire l’objet de copie ou de reproduction même partielle sans l’autorisation expresse de « livretdeceremonie.com »
13.1 : Les créations, dessins, illustrations, typographies, modèles de création, logos, etc., réalisés par « livretdeceremonie.com » sont la propriété de « livretdeceremonie.com » et sont protégés par le droit d’auteur. L’exploitation des créations commandées sur le site dans toutes les collections du site doit être limitée à un usage conforme à leur destination dans un cadre strictement privé. Tout acte de reproduction, de communication au public (représentation), d'usage, d’adaptation qu’ils soient textuels, logiciels, visuels ou sonores est strictement interdit.
Dans le but de protéger ses créations, « livretdeceremonie.com » se réserve le droit d’imprimer au verso de ses modèles livrés aux utilisateurs, la mention « livretdeceremonie.com ».
« livretdeceremonie.com » se réserve le droit de communiquer au public, par tout procédé on-line ou off-line, toutes ses créations dans un format anonymisé. A ce titre, seuls les prénoms pourront, le cas échéant, être visibles. Pour toute autre publication de modèles, « livretdeceremonie.com » adressera une demande d’autorisation préalable à ses clients.
13.2 : Le Site
Tout le contenu du Site (textes et images) et tous les droits de propriété intellectuelle y relatifs sont la propriété de « livretdeceremonie.com ». Il n’est concédé à l’utilisateur aucun droit sur les contenus protégés et les droits de propriété intellectuelle du Site qui demeurent la propriété exclusive de « livretdeceremonie.com ». Toute mise en place de liens hypertextes à destination des contenus protégés du Site doit faire l'objet d'un accord préalable et écrit de« livretdeceremonie.com ». Toute exploitation illicite de tout ou partie du contenu du Site et des droits de propriété intellectuelle y relatifs pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.
Article 14 : Juridiction et droit applicables
Les présentes conditions générales de vente sont régies et interprétées conformément à la loi française.
En cas de litige seul le Tribunal de Paris sera compétent.